Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le jugement des ministres.

Contenu

Titre

Le jugement des ministres.

Edition

In : <i>Les Ministres devant la Justice</i>. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice.

Auteur

BADINTER, Robert

Editeur

Ales, Actes Sud

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 7-13

Mot-clé

Histoire de la justice
Jugement des ministres
Cour de justice de la République

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