Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Projet de remaniement de territoires et réunion des justices de paix (1797-1801).

Contenu

Titre

Projet de remaniement de territoires et réunion des justices de paix (1797-1801).

Auteur

BARLET, Henri

Année

1910

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1910, 13e année, tome 13, p. 227-238

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Nord (département)
Directoire
Flandre
XVIIIe

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