Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques remarques sur la sécularisation du droit pénal au XVIIIe siècle en Belgique et aux Pays-Bas.

Contenu

Titre

Quelques remarques sur la sécularisation du droit pénal au XVIIIe siècle en Belgique et aux Pays-Bas.

Auteur

BOSCH, J.-W.

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1969, p. 557-569

Mot-clé

Droit pénal
Sécularisation
Belgique
Pays-Bas
XVIIIe

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