Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (XIIIe-XIVe siècle).

Contenu

Titre

Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (XIIIe-XIVe siècle).

Edition

In : Denis MENJOT et Manuel SANCHEZ MARTINEZ (sous la dir. de), <i>La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne, Castille)</i>. Tome 1 : <i>Étude des sources</i>.

Auteur

TURULL RUBINAT, Max

Editeur

Toulouse, Privat

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 147-161

Mot-clé

Sources du droit
Droit fiscal
Impôts - Fiscalité
Catalogne
XIIIe, XIVe
Fiscalité municipale

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