Une grande loi de la Troisième République. La loi du 1er juillet 1901.
Contenu
Titre
Une grande loi de la Troisième République. La loi du 1er juillet 1901.
Auteur
MERLET, Jean-François
Résumé
Présentation de l'éditeur :
A l'heure d'une crise des lois, la célébration officielle du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 permet de s'interroger sur l'histoire normative et les qualités particulières d'une grande loi de la Troisième République. L'action concordante du juge et du législateur a, au fil du siècle, affermi la loi de 1901 dans ses dispositions libérales. L'action législative, initialement portée au combat anticongréganiste et au renforcement du contrôle sur les associations étrangères, s'est ensuite manifestée essentiellement par la réforme des dispositions les plus autoritaires : suppression de la répression des congrégations non autorisées, abrogation du titre relatif aux associations étrangères. Si l'attitude souvent conformiste des juridictions ordinaires permet de donner toute sa portée au bref texte de loi et rend inutile l'intervention du législateur, l'oeuvre historique du juge constitutionnel et le poids croissant des cours européennes en matière de libertés fondamentales ferment la porte, juridiquement et politiquement, à une remise en cause de son libéralisme. Du fait même de cette consolidation de la loi de 1901, le législateur fut porté à multiplier les normes permettant de la contourner. De nombreux régimes spéciaux d'ensemble (culturelles, G.I.E, G.I.P, etc....) ou épars (agréments, statuts-types, dissolutions non judiciaires, etc....) continuent de voir le jour. La lisibilité et la cohérence du droit en sont fortement affectées et la question de la comptabilité de ces réformes avec le principe fondamental de liberté d'association devient chaque jour plus délicate. Le paradoxe de cette grande loi, à la fois consolidée et contournée, pourrait se résoudre par la prise de conscience du caractère organique des dispositions centrales qui lui confèrent son aura, portant ainsi à la seule conservation des réglementations d'exception justifiables. La charte libérale et synthétique de 1901 demeure un modèle de mise en oeuvre législative d'une liberté fondamentale.
A l'heure d'une crise des lois, la célébration officielle du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 permet de s'interroger sur l'histoire normative et les qualités particulières d'une grande loi de la Troisième République. L'action concordante du juge et du législateur a, au fil du siècle, affermi la loi de 1901 dans ses dispositions libérales. L'action législative, initialement portée au combat anticongréganiste et au renforcement du contrôle sur les associations étrangères, s'est ensuite manifestée essentiellement par la réforme des dispositions les plus autoritaires : suppression de la répression des congrégations non autorisées, abrogation du titre relatif aux associations étrangères. Si l'attitude souvent conformiste des juridictions ordinaires permet de donner toute sa portée au bref texte de loi et rend inutile l'intervention du législateur, l'oeuvre historique du juge constitutionnel et le poids croissant des cours européennes en matière de libertés fondamentales ferment la porte, juridiquement et politiquement, à une remise en cause de son libéralisme. Du fait même de cette consolidation de la loi de 1901, le législateur fut porté à multiplier les normes permettant de la contourner. De nombreux régimes spéciaux d'ensemble (culturelles, G.I.E, G.I.P, etc....) ou épars (agréments, statuts-types, dissolutions non judiciaires, etc....) continuent de voir le jour. La lisibilité et la cohérence du droit en sont fortement affectées et la question de la comptabilité de ces réformes avec le principe fondamental de liberté d'association devient chaque jour plus délicate. Le paradoxe de cette grande loi, à la fois consolidée et contournée, pourrait se résoudre par la prise de conscience du caractère organique des dispositions centrales qui lui confèrent son aura, portant ainsi à la seule conservation des réglementations d'exception justifiables. La charte libérale et synthétique de 1901 demeure un modèle de mise en oeuvre législative d'une liberté fondamentale.
Editeur
Paris, L.G.D.J. (Collection : <i>Thèses - bibliothèque de droit public</i>, tome 217)
Année
2001
Type
Monographie
Pages
752 p.
Mot-clé
Loi du 1er juillet 1901
Associations
Lois législations
XXe
Associations
Lois législations
XXe