Le procureur général et les enfants.
Contenu
Titre
Le procureur général et les enfants.
Edition
In : <i>Recueil d'études normandes en hommage à Michel Nortier</i>.
Auteur
CHALINE, Olivier
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, t. XLIV, p. 357-365
Mot-clé
Procureurs généraux
Arrêts de règlement
Protection de l'enfance
Enfants trouvés - Abandon d'enfants
XVIIIe
Arrêts de règlement
Protection de l'enfance
Enfants trouvés - Abandon d'enfants
XVIIIe