Le pardon ou l'oubli ? La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République : le cas d'Angers. [Maine-et-Loire].
Contenu
Titre
Le pardon ou l'oubli ? La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République : le cas d'Angers. [Maine-et-Loire].
Auteur
COLTEL, Antony
Résumé
Résumé :
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société française, sous la IIIe République, pouvait accorder aux anciens condamnés. La réhabilitation judiciaire s’applique à des condamnés ayant subi leur peine en bonne et due forme et non à des innocents injustement punis ayant obtenu la révision de leur procès. Il s’agit donc d’une mesure de pardon spécifique inaugurée par les codes napoléoniens, rétablissant le condamné dans ses droits et effaçant la condamnation passée du casier judiciaire. À l’initiative de l’ancien condamné, la réhabilitation judiciaire permettait de devancer les délais légaux prévus par la réhabilitation légale, laquelle était acquise de plein droit. Pourquoi certains condamnés préfèrent-ils exposer leur passé judiciaire alors que l’effacement du casier était automatiquement et discrètement acquis grâce à la réhabilitation légale ? Comment la société et l’institution judiciaire vont-elles réagir au désir de réinsertion de certains condamnés ?
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société française, sous la IIIe République, pouvait accorder aux anciens condamnés. La réhabilitation judiciaire s’applique à des condamnés ayant subi leur peine en bonne et due forme et non à des innocents injustement punis ayant obtenu la révision de leur procès. Il s’agit donc d’une mesure de pardon spécifique inaugurée par les codes napoléoniens, rétablissant le condamné dans ses droits et effaçant la condamnation passée du casier judiciaire. À l’initiative de l’ancien condamné, la réhabilitation judiciaire permettait de devancer les délais légaux prévus par la réhabilitation légale, laquelle était acquise de plein droit. Pourquoi certains condamnés préfèrent-ils exposer leur passé judiciaire alors que l’effacement du casier était automatiquement et discrètement acquis grâce à la réhabilitation légale ? Comment la société et l’institution judiciaire vont-elles réagir au désir de réinsertion de certains condamnés ?
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, volume 11, n° 2, p. 89-106
Mot-clé
Réhabilitation judiciaire
Angers (Maine-et-Loire)
Anjou
XIXe, XXe
Angers (Maine-et-Loire)
Anjou
XIXe, XXe