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Le pardon ou l'oubli ? La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République : le cas d'Angers. [Maine-et-Loire].

Item

Titre

Le pardon ou l'oubli ? La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République : le cas d'Angers. [Maine-et-Loire].

Auteur

COLTEL, Antony

Résumé

Résumé :
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société française, sous la IIIe République, pouvait accorder aux anciens condamnés. La réhabilitation judiciaire s’applique à des condamnés ayant subi leur peine en bonne et due forme et non à des innocents injustement punis ayant obtenu la révision de leur procès. Il s’agit donc d’une mesure de pardon spécifique inaugurée par les codes napoléoniens, rétablissant le condamné dans ses droits et effaçant la condamnation passée du casier judiciaire. À l’initiative de l’ancien condamné, la réhabilitation judiciaire permettait de devancer les délais légaux prévus par la réhabilitation légale, laquelle était acquise de plein droit. Pourquoi certains condamnés préfèrent-ils exposer leur passé judiciaire alors que l’effacement du casier était automatiquement et discrètement acquis grâce à la réhabilitation légale ? Comment la société et l’institution judiciaire vont-elles réagir au désir de réinsertion de certains condamnés ?

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, volume 11, n° 2, p. 89-106

Mot-clé

Réhabilitation judiciaire
Angers (Maine-et-Loire)
Anjou
XIXe, XXe

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