Le traitement judiciaire de la jeunesse délinquante à Genève de 1738 à 1792. [Suisse romande].
Contenu
Titre
Le traitement judiciaire de la jeunesse délinquante à Genève de 1738 à 1792. [Suisse romande].
Auteur
BERNASCONI, Gianenrico
Résumé
Résumé ::
Au cours des dernières années, la nécessité de dépasser la frontière chronologique qui situe la « naissance » de la délinquance juvénile au XIXe siècle s’est affirmée dans le débat historiographique. Certes le dispositif légal et institutionnel réservé aux mineurs se met en place au XIXe siècle, cependant l’étude de l’ancienne doctrine et des procédures criminelles genevoises de 1738 à 1792 révèle une pratique judiciaire sensible aux problèmes posés par la criminalité juvénile. Les magistrats genevois, héritiers d’une culture juridique marquée par le <i>jus romanum</i>, tiennent compte de l’âge du prévenu, soit comme « cause qui fait cesser le crime », soit comme « raison pour diminuer la gravité de la peine ». Dans les procédures émergent donc deux concepts d’âge : « psychologique », qui rend compte du discernement du prévenu, « légal », qui indique son âge biologique. La pratique pénale dévoile aussi une prise de conscience de la nécessité de protéger la « fragilité de l’âge », en distinguant ainsi les jeunes délinquants des prévenus adultes. Cette modernité se heurte cependant à un système judiciaire dans lequel l’arbitraire des juges et le rang social des prévenus continuent à influencer le choix et la motivation des peines.
Au cours des dernières années, la nécessité de dépasser la frontière chronologique qui situe la « naissance » de la délinquance juvénile au XIXe siècle s’est affirmée dans le débat historiographique. Certes le dispositif légal et institutionnel réservé aux mineurs se met en place au XIXe siècle, cependant l’étude de l’ancienne doctrine et des procédures criminelles genevoises de 1738 à 1792 révèle une pratique judiciaire sensible aux problèmes posés par la criminalité juvénile. Les magistrats genevois, héritiers d’une culture juridique marquée par le <i>jus romanum</i>, tiennent compte de l’âge du prévenu, soit comme « cause qui fait cesser le crime », soit comme « raison pour diminuer la gravité de la peine ». Dans les procédures émergent donc deux concepts d’âge : « psychologique », qui rend compte du discernement du prévenu, « légal », qui indique son âge biologique. La pratique pénale dévoile aussi une prise de conscience de la nécessité de protéger la « fragilité de l’âge », en distinguant ainsi les jeunes délinquants des prévenus adultes. Cette modernité se heurte cependant à un système judiciaire dans lequel l’arbitraire des juges et le rang social des prévenus continuent à influencer le choix et la motivation des peines.
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2006, volume 10, n° 1, p. 5-23
Mot-clé
Délinquance juvénile
Criminalité
Genève (Suisse romande)
XVIIIe
Villes - Villages
Criminalité
Genève (Suisse romande)
XVIIIe
Villes - Villages