Le code criminel canadien (1892-1939) : le contrôle des armes à feu.
Contenu
Titre
Le code criminel canadien (1892-1939) : le contrôle des armes à feu.
Auteur
PELLETIER, Gérald
Résumé
Résumé :
Le Code criminel canadien remonte à 1892. Dans le champ des armes à feu et ce jusqu’à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le législateur canadien est intervenu plusieurs fois pour amender ce recueil d’interdits. Dans cet article, l’auteur analyse les fluctuations légales du Code en les mettant systématiquement en rapport avec l’évolution conjoncturelle d’un pays en train de se former et de se complexifier. Il fait ressortir que l’échafaudage législatif canadien en matière de contrôle des armes à feu est déjà bien monté à la fin des années trente mais que cette construction juridique n’est pas exempte de clauses discriminatoires envers les « étrangers » (sujets non naturalisés britanniques). L’auteur montre qu’avec en toile de fond un déferlement migratoire considérable, ce remodelage du Code criminel logé à l’enseigne du double standard est lié d’abord aux tensions nées de la Première Guerre mondiale, puis à la montée des revendications ouvrières sur les deux scènes nationale et internationale de même qu’à la crise économique des années trente.
Le Code criminel canadien remonte à 1892. Dans le champ des armes à feu et ce jusqu’à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le législateur canadien est intervenu plusieurs fois pour amender ce recueil d’interdits. Dans cet article, l’auteur analyse les fluctuations légales du Code en les mettant systématiquement en rapport avec l’évolution conjoncturelle d’un pays en train de se former et de se complexifier. Il fait ressortir que l’échafaudage législatif canadien en matière de contrôle des armes à feu est déjà bien monté à la fin des années trente mais que cette construction juridique n’est pas exempte de clauses discriminatoires envers les « étrangers » (sujets non naturalisés britanniques). L’auteur montre qu’avec en toile de fond un déferlement migratoire considérable, ce remodelage du Code criminel logé à l’enseigne du double standard est lié d’abord aux tensions nées de la Première Guerre mondiale, puis à la montée des revendications ouvrières sur les deux scènes nationale et internationale de même qu’à la crise économique des années trente.
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002, volume 6, n° 2, p. 51-79
Mot-clé
Code criminel (Canada)
Armes à feu
Port d'armes
XIXe, XXe
Armes à feu
Port d'armes
XIXe, XXe