Code criminel (Canada)
Collection
Contenus
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Serpillon et le <i>Code Criminel</i>. Quand le manuscrit devient livre (1755-1772).
ÉVRARD, Sébastien, 2021 -
Le code criminel canadien (1892-1939) : le contrôle des armes à feu.
PELLETIER, Gérald, 2002