La Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon au centre de conflits de juridiction (1655-1674)
Contenu
Titre
La Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon au centre de conflits de juridiction (1655-1674)
Auteur
TILLET, Edouard
Résumé
Résumé :
En cette fin de XVIIe siècle, la Conservation des privilèges des foires de Lyon est une juridiction singulière. À l'origine simplement compétente pour connaître des litiges nés pendant les quatre foires annuelles de Lyon, elle a pris le statut d'une juridiction consulaire permanente depuis 1602 et est devenue propriété du Consulat en 1655 par le rachat des différents offices qui la composaient. À compter de 1665, elle va voir ses compétences extraordinaires, notamment en matière de faillites et de lettres de change, contestées d'abord au sein même de la ville par la sénéchaussée de Lyon, conflit de juridiction qui va obliger le pouvoir royal à confirmer les attributions de la Conservation par un édit de 1669. Un dépouillement des archives municipales (notamment de la série FF) permet de comprendre les enjeux et la violence de ce conflit, conflit qui dépasse le strict cadre du droit commercial, pour illustrer les rapports entre le consulat et la sénéchaussée. Ce conflit de juridiction prendra par la suite une dimension nationale, puisque les parlements, à l'exception de celui de Paris, chercheront à leur tout à contester les compétences de la Conservation en s'opposant à l'enregistrement de l'édit de 1669. cherchant à défendre leurs propres privilèges, les cours souveraines, notamment celle de Toulouse, développèrent une argumentation fondée sur les attributions des juridictions consulaires de leur province, dont ils se font les porte-parole. En 1674, grâce au soutien de Colbert et de Pussort, la Conservation a quand même vu ses attributions reconnues dans tout le royaume, à la notoire exception de la province du Dauphiné.
En cette fin de XVIIe siècle, la Conservation des privilèges des foires de Lyon est une juridiction singulière. À l'origine simplement compétente pour connaître des litiges nés pendant les quatre foires annuelles de Lyon, elle a pris le statut d'une juridiction consulaire permanente depuis 1602 et est devenue propriété du Consulat en 1655 par le rachat des différents offices qui la composaient. À compter de 1665, elle va voir ses compétences extraordinaires, notamment en matière de faillites et de lettres de change, contestées d'abord au sein même de la ville par la sénéchaussée de Lyon, conflit de juridiction qui va obliger le pouvoir royal à confirmer les attributions de la Conservation par un édit de 1669. Un dépouillement des archives municipales (notamment de la série FF) permet de comprendre les enjeux et la violence de ce conflit, conflit qui dépasse le strict cadre du droit commercial, pour illustrer les rapports entre le consulat et la sénéchaussée. Ce conflit de juridiction prendra par la suite une dimension nationale, puisque les parlements, à l'exception de celui de Paris, chercheront à leur tout à contester les compétences de la Conservation en s'opposant à l'enregistrement de l'édit de 1669. cherchant à défendre leurs propres privilèges, les cours souveraines, notamment celle de Toulouse, développèrent une argumentation fondée sur les attributions des juridictions consulaires de leur province, dont ils se font les porte-parole. En 1674, grâce au soutien de Colbert et de Pussort, la Conservation a quand même vu ses attributions reconnues dans tout le royaume, à la notoire exception de la province du Dauphiné.
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1996, tome 53, p. 167-198
Mot-clé
Conservation des privilèges royaux de foires de Lyon
Lyon (Rhône)
Conflits de juridictions
Lyonnais
XVIIe
Lyon (Rhône)
Conflits de juridictions
Lyonnais
XVIIe