L'émancipation en Bourgogne à la fin du Moyen Âge.
Contenu
Titre
L'émancipation en Bourgogne à la fin du Moyen Âge.
Auteur
ARABEYRE, Patrick
Résumé
Résumé :
L'importance du rôle joué par l'émancipation dans le droit familial ancien tient à l'existence ou aux particularités de la puissance paternelle. Dans le duché de Bourgogne, il apparaît qu'à l'opposé de l'Adage de Loysel , « <i>la puissance paternelle a lieu</i> ». Or l'existence d'une véritable émancipation en constitue le témoignage privilégié et, sous le rapport de la coutume, le seul. L'émancipation que l'on rencontre dans la pratique notariale bourguignonne de la fin du Moyen Âge n'est plus une manière de bannissement familial. Une premiers série d'entre eux, établis sous forme de simples déclarations par-devant notaire, servent à régler la rupture de la vie en commun ; un second type correspond en revanche à des actes en jugement destinés surtout à déterminer la capacité des fils. L'affranchissement de la puissance paternelle par voie judiciaire constitue un moyen de modifier la condition juridique de l'enfant. Le formulaire le souligne alors explicitement : la conséquence logique de l'émancipation est de permettre à son bénéficiaire d'accéder au statut de « père de famille ». En tant que tel, l'émancipé jouit des droits dont l'énumération garantit l'étendue. L'émancipation est aussi dans le droit du duché le signe de la rupture de la communauté familiale, conformément à l'esprit coutumier. On échappe à la puissance paternelle en s'évadant de la maison commune. Et dans ce cas l'émancipation entraîne à l'égard des droits patrimoniaux des enfants les mêmes effets que le mariage divis où la dotation compense la perte de la vocation successorale. Une simple déclaration devant notaire suffit alors, destinée à constater le fait.
L'importance du rôle joué par l'émancipation dans le droit familial ancien tient à l'existence ou aux particularités de la puissance paternelle. Dans le duché de Bourgogne, il apparaît qu'à l'opposé de l'Adage de Loysel , « <i>la puissance paternelle a lieu</i> ». Or l'existence d'une véritable émancipation en constitue le témoignage privilégié et, sous le rapport de la coutume, le seul. L'émancipation que l'on rencontre dans la pratique notariale bourguignonne de la fin du Moyen Âge n'est plus une manière de bannissement familial. Une premiers série d'entre eux, établis sous forme de simples déclarations par-devant notaire, servent à régler la rupture de la vie en commun ; un second type correspond en revanche à des actes en jugement destinés surtout à déterminer la capacité des fils. L'affranchissement de la puissance paternelle par voie judiciaire constitue un moyen de modifier la condition juridique de l'enfant. Le formulaire le souligne alors explicitement : la conséquence logique de l'émancipation est de permettre à son bénéficiaire d'accéder au statut de « père de famille ». En tant que tel, l'émancipé jouit des droits dont l'énumération garantit l'étendue. L'émancipation est aussi dans le droit du duché le signe de la rupture de la communauté familiale, conformément à l'esprit coutumier. On échappe à la puissance paternelle en s'évadant de la maison commune. Et dans ce cas l'émancipation entraîne à l'égard des droits patrimoniaux des enfants les mêmes effets que le mariage divis où la dotation compense la perte de la vocation successorale. Une simple déclaration devant notaire suffit alors, destinée à constater le fait.
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1994, t. 51, p. 7-36
Mot-clé
Emancipation
Bourgogne
Puissance paternelle
Bourgogne
Puissance paternelle