Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une façon d'assurer ses vieux jours : la démission de biens dans la pratique bourguignonne aux XIVe et XVe siècles.

Contenu

Titre

Une façon d'assurer ses vieux jours : la démission de biens dans la pratique bourguignonne aux XIVe et XVe siècles.

Auteur

PETITJEAN, Michel

Résumé

Résumé :
Ignorée des coutumes, celle de Bretagne exceptée, et assez peu commune des auteurs, la démission de biens, avec d'autres procédés et surtout à l'instar des donations de soi et de ses biens, permettait aux personnes les plus faibles de faire face aux adversités en se démettant de leurs biens en faveur d'une bénéficiaire qui, en contrepartie, les prenait en charge pour le reste de leur vie. Elle fut reçue sous d'autres noms par la pratique bourguignonne.

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1991, tome 48, p. 109-121

Mot-clé

Démission de biens
Bourgogne
XIVe, XVe

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