Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Évolution des infractions et peines en matière forestières en Bourgogne, de origines à nos jours.

PLAISANCE, Georges

Résumé :
Les énormes différences constatées sur dues à l'augmentation des besoins et à l'épuisement progressif des forêts surexploitées et surpâturées (droit d'usage et exploitation industrielle après le XVe siècle). En Bourgogne, la réformation de 1583, celle de 1669, le Code de 1827 sont les étapes marquantes. Le nombre des délits n'a pas cessé d'augmenter jusqu'au milieu du XIXe siècle. Le taux le plus élevé des amendes s'est présenté au XVIIe siècle. Certains actes ont cessé d'être considérés comme délits, ou ont cessé d'être pratiqués ; d'autres sont apparus. Ce qui est certain, c'est que le relativement bon état des forêts est imputable à la police assurée par l'Administration des Forêts depuis 1827.

1990

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

1990, tome 47, p 7-54

Administration des Eaux et Forêts
Maîtrises des Eaux et Forêts
Droits d'usages forestiers
Juridictions forestières
Tables de Marbre
Sanctions forestières
Délits forestiers
Amendes
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière