Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Code forestier conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. [2 volumes].

Contenu

Titre

Le Code forestier conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. [2 volumes].

Auteur

CURASSON, Jacques

Editeur

Paris, Gauthier ; Dijon, J. Lagier, 1828 et 1836

Année

1828

Type

Monographie

Pages

XII-516, 547 p.

Mot-clé

Code forestier (1827)
Droit forestier

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