La place de l'autorité préfectorale de Loire-Inférieure sans la limitation des débits de boisson jusqu'en 1918. [Loire-Atlantique].
Contenu
Titre
La place de l'autorité préfectorale de Loire-Inférieure sans la limitation des débits de boisson jusqu'en 1918. [Loire-Atlantique].
Edition
Mémoire de D.E.A., Université de Rennes 1, 1998.
Auteur
MÉNARD, Olivier
Année
1998
Type
Mémoires
Mot-clé
Loire-Inférieure (département)
Loire-Atlantique (département)
Préfets - Préfectures
Police administrative
Autorisation administrative
Débits de boissons
État de siège
Conflit de compétences
Zones protégées
Alternatives réglementaires
Bretagne
XIXe, XXe
Loire-Atlantique (département)
Préfets - Préfectures
Police administrative
Autorisation administrative
Débits de boissons
État de siège
Conflit de compétences
Zones protégées
Alternatives réglementaires
Bretagne
XIXe, XXe