Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Réception et application de la loi du 9 décembre 1805 dans le diocèse d'Albi. [Tarn].

Contenu

Titre

Réception et application de la loi du 9 décembre 1805 dans le diocèse d'Albi. [Tarn].

Edition

In : <i>Centenaire de la loi de séparation des Église et de l'État (1905-2005)</i>. Actes du colloque des 14-15 novembre 2005. Institut catholique de Toulouse. Faculté de droit canonique de Toulouse.

Auteur

NÉLIDOFF, Philippe

Editeur

Toulouse

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 13-34

Mot-clé

Séparation de l'Église et de l'État
Loi du 9 décembre 1905
Législation (après 1789)

Thésaurus