Quelques considérations du chancelier d'Aguesseau sur la publicité foncière.
Contenu
Titre
Quelques considérations du chancelier d'Aguesseau sur la publicité foncière.
Edition
In : Jean-Pierre ROYER et Bernard DURAND (édité par), <i>Secret et justice : le secret entre éthique et technique. [Henri-François d'Aguesseau, chancelier de France (1668-1751)].
Auteur
LE ROY, Hervé
Année
1999
Type
Article
Pages
P. 97-108
Mot-clé
Henri-François d'Aguesseau, chancelier de France
Publicité foncière
XVIIIe
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