Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Code de procédure civile Vaudois ou la fidélité à la pratique judiciaire. [Canton de Vaud, Suisse romande].

Contenu

Titre

Le Code de procédure civile Vaudois ou la fidélité à la pratique judiciaire. [Canton de Vaud, Suisse romande].

Auteur

CONOD, Philippe

Editeur

Yverdon-les-Bains, bibliothèque historique vaudoise

Année

1987

Type

Monographie

Pages

399 p.

Mot-clé

Code de procédure civile vaudois
Canton de Vaud (Suisse romande)
Pratique judiciaire

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