L'exportation en Suisse des institutions politiques et juridiques française.
Contenu
Titre
L'exportation en Suisse des institutions politiques et juridiques française.
Edition
In : <i>Bonaparte, la Suisse et l'Europe. Actes du Colloque européen d'histoire constitutionnelle pour le bicentenaire de l'Acte de médiation (1803-2003)</i>.
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Editeur
Bruxelles
Année
2003
Type
Article
Mot-clé
Histoire constitutionnelle
Acte de médiation (Suisse, 1803)
Annexions - Réunions territoriales
Cantons suisses
Consulat
Premier Empire
XIXe
Acte de médiation (Suisse, 1803)
Annexions - Réunions territoriales
Cantons suisses
Consulat
Premier Empire
XIXe