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Bonaparte et la Suisse : travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803) : procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de la Commission nommée par le Premier Consul pour conférer avec eux

Contenu

Titre

Bonaparte et la Suisse : travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803) : procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de la Commission nommée par le Premier Consul pour conférer avec eux

Auteur

MONNIER, Victor
KÖLZ, Alfred

Editeur

Genève : Helbing & Lichtenhahn

Année

2002

Type

Monographie

Pages

143 p.

Mot-clé

Acte de médiation (Suisse, 1803)
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Cantons suisses
Napoléon Bonaparte
Directoire
XIXe

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