Le droit des gens et de le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (décembre 1798-mars 1799).
Contenu
Titre
Le droit des gens et de le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (décembre 1798-mars 1799).
Auteur
ÉVRARD, Sébastien
Résumé
Résumé :
Avant de reposer sur des conventions internationales tenues à Genève, dans la première moitié du XXe siècle, le droit des gens et de la guerre a connu, dans les temps qui précédaient, une théorisation de ses principes. Celle-ci découlait de l'œuvre d'auteurs européens appelés jusnaturalistes et dont certains sont restés à la postérité (Grotius, etc.). mais, compte tenu de sa nature théorique, ce corpus restait de peu de portée : s'il pouvait inspirer les États et les gouvernements, il était cependant dépourvu de force obligatoire, ce qui rendait son effectivité plus que fragile. Toutefois, en s'intéressant à l'occupation militaire française de l'Helvétie (1798-1799), pays frère de la République française, pour laquelle nous disposons d'archives détaillées, les actes manuscrits dépouillés permettent de constater l'application qu'en ont faite les armées napoléoniennes ; elle pose plusieurs question. L'armée française a-t-elle respecté les combattants adverses ? Quelle a été sa position à l'égard de l'espionnage, procédé souvent décisif - mais contesté - en temps de guerre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans les faits et dans leur confrontation aux positions des auteurs. Il en découle l'idée que les forces françaises ont, de façon nouvelle, globalement appliqué et respecté les règles ou usages dit de la guerre sans commettre d'excès. En agissant ainsi, elles sont au-delà de ce qui était alors légal et elles ont posé les bases d'une pratique des conflits qui allait devenir le fondement du droit des gens, un siècle plus tard.
Avant de reposer sur des conventions internationales tenues à Genève, dans la première moitié du XXe siècle, le droit des gens et de la guerre a connu, dans les temps qui précédaient, une théorisation de ses principes. Celle-ci découlait de l'œuvre d'auteurs européens appelés jusnaturalistes et dont certains sont restés à la postérité (Grotius, etc.). mais, compte tenu de sa nature théorique, ce corpus restait de peu de portée : s'il pouvait inspirer les États et les gouvernements, il était cependant dépourvu de force obligatoire, ce qui rendait son effectivité plus que fragile. Toutefois, en s'intéressant à l'occupation militaire française de l'Helvétie (1798-1799), pays frère de la République française, pour laquelle nous disposons d'archives détaillées, les actes manuscrits dépouillés permettent de constater l'application qu'en ont faite les armées napoléoniennes ; elle pose plusieurs question. L'armée française a-t-elle respecté les combattants adverses ? Quelle a été sa position à l'égard de l'espionnage, procédé souvent décisif - mais contesté - en temps de guerre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans les faits et dans leur confrontation aux positions des auteurs. Il en découle l'idée que les forces françaises ont, de façon nouvelle, globalement appliqué et respecté les règles ou usages dit de la guerre sans commettre d'excès. En agissant ainsi, elles sont au-delà de ce qui était alors légal et elles ont posé les bases d'une pratique des conflits qui allait devenir le fondement du droit des gens, un siècle plus tard.
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 165-181
Mot-clé
Droit de résistance
Droit des gens
Droit de la guerre
Helvétie
Occupations étrangères
Révolution française
Suisse
XVIIIe
Espionnage
Garnisons - Casernes - Logements
Population civile
Guerres de la Révolution française
Occupation militaire
Logements des gens de guerre
Droit des gens
Droit de la guerre
Helvétie
Occupations étrangères
Révolution française
Suisse
XVIIIe
Espionnage
Garnisons - Casernes - Logements
Population civile
Guerres de la Révolution française
Occupation militaire
Logements des gens de guerre