Les fiançailles dans la doctrine du XIXe siècle.

Titre

Auteur

CHOISEL, Gordon

Résumé

A sa promulgation en 1804, le Code civil ne contient aucune disposition sur les promesses de mariage. L'avénement du premier des codes napoléoniens peut ainsi être considéré comme une exclusion des fiançailles du droit. Cependant, ces dernières continuant d'être une source de contentieux, la doctrine rechercha un cadre juridique qui permit d'offrir une sanction aux promesses de mariage. Aussi, la discussion doctrinale porta sur l'interprétation du silence de la législation : l'absence de mention particulière doit-elle s'entendre de l'inclusion des promesses de mariage dans le régime général des obligations, ou bien de leur inexistence juridique ? C'est la réponse à cette question qui fut l'objet de la dispute qui anima les auteurs du XIXe siècle. Mais cette absence des fiançailles de la législation en fit aussi une matière expérimentale qui permit d'expérimenter les théories naissantes de la fin du siècle.