Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Quelques observations sur les relations contractuelles avec les entrepreneurs dans le droit romain classique.

PETRUCCI, Aldo

Cet article examine certains passages de la jurisprudence romaine relatifs aux problèmes de responsabilité naissant des activités commerciales des entreprises. L'analyse de l'auteur s'articule autour de l'existence de la notion juridico-économique d'entreprise (<i>negotiatio</i>) dans l'expérience juridique romaine. Quatre principaux domaines sont abordés : deux concernent l'utilisation des actions institoire et exercitoire; les deux autres sont liées aux activités commerciales spécifiques des entrepreneurs : commerçants d'esclaves (<i>venaliciarii</i>) et gérants de magasins. Tous ces textes se réfèrent aux hypothèses dans lesquelles l'entrepreneur ne respecte pas son devoir d'information à l'égard du tiers contractant ou modifie frauduleusement les conditions contractuelles intialement fixées ou si son préposé (<i>institor</i> ou <i>magister navis</i>) passent des contrats pour lesquels il n'a pas été autorisé dans la préposition. Dans de tels cas, les juristes romains tentent de trouver la meilleure solution afin de protéger au mieux les intérêts des tiers contractants et fondent leurs décisions sur les critères de la bonne foi, de l'utilité et de la préposition tacite.

2012

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Janv.- Mars 2012, n° 90 (1), p. 1-19

<i>Negotiatio</i>
Action institoire
Action exercitoire
<i>Venaliciarii</i>
Droit romain
Activités commerciales
Entrepreneurs
Droit des obligations
Antiquité romaine
Droits de l'Antiquité