Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les projets constitutionnels sud-américains de Francisco de Miranda : la fondation d'une nouvelle société politique sur la vertu et les institutions

CONSTANTINI, Laurent

Le Général Francisco de Miranda (1750-1816) est l'auteur de projets constitutionnels destinés à organiser l'indépendance de l'Amérique espagnole. Ces textes sont datés de 1798 à 1808. Une fois la problématique de l'origine de ces règles posée, l'analyse juridique permet de constater, outre l'évolution de la pensée de l'auteur vers un républicanisme et un système fédéral, son originalité véritable. Miranda établit des différences entre citoyens fondées sur leur revenu, leur propriété foncière ou même leur origine. De plus, il existe une ambiguïté quant à une persistance du système colonial espagnol censé être aboli et ayant une utilisation beaucoup moins anecdotique que la terminologie indigène servant à désigner certaines institutions. Par ailleurs, les modèles britannique, américain et romain, auxquels l'auteur souhaite se référer avec éclat, peuvent paraître difficilement compatibles. Enfin, le Projet de 1798 prévoit un contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ordinaire qui n'existe pas dans les autres textes.

2012

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

oct.-déc. 2012, n° 90(4), p. 571-598

Francisco de Miranda
Constitutions
Projets constitutionnels
Amérique du Sud
Venezuela
Influences
Vertu
Démocratie
République
Monarchie constitutionnelle
Inca
Contrôle de constitutionnalité
Séparation des pouvoirs
Etat fédéral
XVIII-XIXe