Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le substituts du procureur général au Parlement de Bourgogne et les trésoriers-payeurs des gages de MM. du Parlement.

Contenu

Titre

Le substituts du procureur général au Parlement de Bourgogne et les trésoriers-payeurs des gages de MM. du Parlement.

Auteur

BOURÉE, A.

Année

1960

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1960-1962 [1967], tome CXVI, p. 41-52

Mot-clé

Procureurs généraux
Substituts des procureurs généraux
Parlement de Dijon
Trésoriers-payeyrs des gages
Parlementaires (Ancien Régime)
Bourgogne

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