Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Port franc et zones franches, les franchise douanière du pays niçois.

Contenu

Titre

Port franc et zones franches, les franchise douanière du pays niçois.

Auteur

BOTTIN, Michel

Année

1976

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1976, n° 1, p. 1-22

Mot-clé

Ports francs
Comté de Nice
Privilèges fiscaux
Franchises douanières
Zones franches
Douanes - Douaniers

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