Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Du droit de pétition , cause de sa stérilité et moyens de l'atténuer.

Contenu

Titre

Du droit de pétition , cause de sa stérilité et moyens de l'atténuer.

Auteur

BARRAU, M.

Editeur

Paris, Imprimerie de É. Proux

Année

1845

Type

Monographie

Pages

18 p.

Mot-clé

Pétitions - Pétitionnements

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