Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Pétitions et pétitionnements au XIXe siècle

Contenu

Titre

Pétitions et pétitionnements au XIXe siècle

Edition

In : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

Auteur

GRÉVY, Jérôme

Editeur

Nice, Serre Éditeur (ERMES, Faculté de droit de Nice)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 143-158

Mot-clé

Pétitions - Pétitionnements
XIXe

Thésaurus