Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les manifestations du consentement de la population dans l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France en 1790-1791. [Vaucluse].

Contenu

Titre

Les manifestations du consentement de la population dans l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France en 1790-1791. [Vaucluse].

Edition

In : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

Auteur

BOTTIN, Henri-Louis

Editeur

Nice, Serre Éditeur (Laboratoire ERMES, Faculté de Droit de Nice)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 47-64

Mot-clé

Consentement populaire
Annexions - Réunions territoriales
Avignon (Vaucluse)
Comtat-Venaissin
Révolution française
XVIIIe
Villes - Villages
Histoire urbaine

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