L'ordre contractuel mis en question. Éléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations).
Contenu
Titre
L'ordre contractuel mis en question. Éléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations).
Edition
n : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).
Auteur
FORRAY, Vincent
Editeur
Nice, Cêtre (Laboratoire ERMES, Faculté de Droit de Nice)
Année
2013
Type
Article
Pages
P. 33-44
Mot-clé
Consentement populaire