Bibliography of legal history in french

logo UL

L'ordre contractuel mis en question. Éléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations).

Item

Titre

L'ordre contractuel mis en question. Éléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations).

Edition

n : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

Auteur

FORRAY, Vincent

Editeur

Nice, Cêtre (Laboratoire ERMES, Faculté de Droit de Nice)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 33-44

Mot-clé

Consentement populaire

Thésaurus