Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé.
Contenu
Titre
Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé.
Edition
In : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).
Auteur
TAILLON, Patrick
Editeur
Nice, Serre (Laboratoire ERMES, Faculté de droit de Nice)
Année
2013
Type
Article
Pages
P. 15-31
Mot-clé
Consentement populaire
Référendum
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