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Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé.

Item

Titre

Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé.

Edition

In : <i>Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France</i>. Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

Auteur

TAILLON, Patrick

Editeur

Nice, Serre (Laboratoire ERMES, Faculté de droit de Nice)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 15-31

Mot-clé

Consentement populaire
Référendum

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