Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France.
Actes du colloque international de Nice et Chambéry (27 septembre-1er octobre 2010). P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

ORTOLANI, Marc (sous la dir. de)
BERTHIER, Bruno (sous la dir. de)
VERNIER, Olivier (sous la dir. de)
BOTTIN, Michel (sous la dir. de)

4° de couverture :
Le colloque « <i>Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté</i> » tenu à Nice et Chambéry en octobre 2010 à l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, est la quatrième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.A.D.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).
Né de la volonté d'apporter une contribution originale à la commémoration de cet événement, et de la certitude que le cœur du problème posé par l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, est celui du consentement des populations, cet ouvrage, reposant sur une approche à la foi comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, permet d'aborder cette thématique sous des angles très divers.
Une première approche politique et juridique interroge la notion de consentement, en évaluant notamment son caractère populaire ainsi que les conditions de l'expression de la volonté, avant d'envisager sa porté et ses effets de droit, et plus loin les théories du consentement. Comme les solutions plébiscitaires appliquées en Savoie et dans le comté de Nice ne sont ni originales ni isolées, et puisque le consentement des populations a pu prendre d'autres formes électives, une autre étape de l'ouvrage est consacré aux prémices historiques et aux modèles du consentement, depuis la Révolution jusqu'à la veille des plébiscites de 1860. D'autres contributions sont ensuite consacrées aux plébiscites italiens qui constituent le contexte immédiat des événements du printemps 1860. Les plébiscites de Nice et de Savoie font l'objet de neuf études, replacées dans leur perspective historique, depuis les accords de Plombières jusqu'à une vision contemporaine et rétrospective, en passant par des interrogations relatives à la construction du consentement entraînant une réelle politisation du suffrage, et en évoquant aussi les effets périphériques des annexions, géographiques ou institutionnelles. L'étude se prolonge enfin avec d'autres exemples plus récents ayant associé, négligé ou ignoré le consentement des populations à l'occasion d'un changement de souveraineté.

Nice, Serre Éditeur (Laboratoire ERMES, Faculté de Droit de Nice)

2013

Actes de colloque

493 p.

9782864105893

Annexions - Réunions territoriales
Savoie
Comté de Nice
Plébiscites
Souveraineté
Consentement
Consentement populaire
Avignon (Vaucluse)
Comtat-Venaissin
Italie
Gênes (Italie)
Roumanie
Pétitions
Nations - Nationalités
Alphonse de Lamartine
Pasquale Stanislao Mancini
Toscane (Italie)
Royaume de Naple (Italie)
Maison de Savoie
Royaume de Piémont-Sardaigne
Accords de Plombières (1858 - Vosges)
Menton (Alpes-Maritimes)
Roquebrune (Alpes-Maritimes)
Nice (Alpes-Maritimes)
Alsace
Sarre
Canton du Jura (Suisse alémanique)
Porrentruy (Suisse alémanique)