Un projet de réforme de la procédure criminelle par A.-J. Fontaine en 1784.
Contenu
Titre
Un projet de réforme de la procédure criminelle par A.-J. Fontaine en 1784.
Auteur
BOSCH, J.-W.
Année
1966
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1966, p. 226-237
Mot-clé
Réforme de la procédure
Procédure criminelle
A.-J. Fontaine
XVIIIe
Procédure criminelle
A.-J. Fontaine
XVIIIe