Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Criminalité et procédure criminelle devant le Parlement de Bretagne en 1774.

Contenu

Titre

Criminalité et procédure criminelle devant le Parlement de Bretagne en 1774.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1973). [Dactylographié].

Auteur

LAURENT, Paul

Année

1973

Type

Mémoire

Pages

188 p.

Mot-clé

Criminalité
Criminalité (1774)
Procédure criminelle
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
Délits contre les biens
Délits contre les mœurs
Délits contre les personnes
Délits contre l'ordre sociale
Peines - Sanctions - Supplices
Répression pénale
XVIIIe

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