Criminalité et procédure criminelle devant le Parlement de Bretagne en 1774.
Contenu
Titre
Criminalité et procédure criminelle devant le Parlement de Bretagne en 1774.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1973). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1973). [Dactylographié].
Auteur
LAURENT, Paul
Année
1973
Type
Mémoire
Pages
188 p.
Mot-clé
Criminalité
Criminalité (1774)
Procédure criminelle
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
Délits contre les biens
Délits contre les mœurs
Délits contre les personnes
Délits contre l'ordre sociale
Peines - Sanctions - Supplices
Répression pénale
XVIIIe
Criminalité (1774)
Procédure criminelle
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes
Délits contre les biens
Délits contre les mœurs
Délits contre les personnes
Délits contre l'ordre sociale
Peines - Sanctions - Supplices
Répression pénale
XVIIIe