Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La première référence à la « Constitution de l'État » dans les remontrances du Parlement de Paris (1er mars 1721).

Contenu

Titre

La première référence à la « Constitution de l'État » dans les remontrances du Parlement de Paris (1er mars 1721).

Edition

In : Alain-J. LEMAÎTRE (sous la dir. de), <i>Le monde parlementaire au XVIIIe siècle. L'invention d'un discours politique</i>. Actes du colloque international de Mulhouse (16 et 17 novembre 2007).

Auteur

VERGNE, Arnaud

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 137-153

Mot-clé

Histoire constitutionnelle
Constitution de l'État
Histoire du Parlement de Paris
Opposition parlementaire
Remontrances
XVIIIe

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