Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Parlement et l'enregistrement des actes royaux au XVIe siècle.

Contenu

Titre

Le Parlement et l'enregistrement des actes royaux au XVIe siècle.

Edition

In : Barbara ANAGNOUSTOU-CANAS (édité par), <i>Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes</i>, actes du colloque des 4 et 5 novembre 2004.

Auteur

DAUBRESSE, Sylvie

Editeur

Paris, Éditions Panthéon-Assas

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 253-266

Mot-clé

Histoire du Parlement de Paris
Enregistrement (cours souveraines)
XVIe
Opposition parlementaire

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