Le Parlement et l'enregistrement des actes royaux au XVIe siècle.

In : Barbara ANAGNOUSTOU-CANAS (édité par), <i>Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes</i>, actes du colloque des 4 et 5 novembre 2004.

DAUBRESSE, Sylvie

Paris, Éditions Panthéon-Assas

2006

Article

P. 253-266

Histoire du Parlement de Paris
Enregistrement (cours souveraines)
XVIe
Opposition parlementaire