Le régime de la garantie des vices cachés au Moyen Âge : l'apport de la jurisprudence du Parlement.
Contenu
Titre
Le régime de la garantie des vices cachés au Moyen Âge : l'apport de la jurisprudence du Parlement.
Edition
In : Olivier DESCAMPS, Françoise HILDESHEIMER, Monique MORGAT-BONNET (sous la dir. de), <i>Le Parlement en sa cour. Études en l'honneur du Professeur Jean Hilaire</i>.
Auteur
PILLET, Stéphane
Editeur
Paris, Honoré Champion
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 479-494
Mot-clé
Responsabilité contractuelle
Vices cachés
Jurisprudence du Parlement de Paris
Vices cachés
Jurisprudence du Parlement de Paris