Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime de la garantie des vices cachés au Moyen Âge : l'apport de la jurisprudence du Parlement.

Contenu

Titre

Le régime de la garantie des vices cachés au Moyen Âge : l'apport de la jurisprudence du Parlement.

Edition

In : Olivier DESCAMPS, Françoise HILDESHEIMER, Monique MORGAT-BONNET (sous la dir. de), <i>Le Parlement en sa cour. Études en l'honneur du Professeur Jean Hilaire</i>.

Auteur

PILLET, Stéphane

Editeur

Paris, Honoré Champion

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 479-494

Mot-clé

Responsabilité contractuelle
Vices cachés
Jurisprudence du Parlement de Paris

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