Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La demande en justice devant le Parlement civil au XIVe siècle.

Contenu

Titre

La demande en justice devant le Parlement civil au XIVe siècle.

Auteur

PASCHEL, Philippe

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1999, t. LXVII, p. 75-97

Mot-clé

Demande en justice
Parlement de Paris
XIVe
Action en justice
Histoire de la justice

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