Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'exécution d'un arrêt du Parlement au XVe siècle.

Contenu

Titre

L'exécution d'un arrêt du Parlement au XVe siècle.

Auteur

MARSY, Arthur de

Année

1880

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1880, p. 149-164

Mot-clé

Arrêts du Parlement de Paris
XVe

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