La grâce et l'État de droit dans la procédure civile (1250-1350).
Contenu
Titre
La grâce et l'État de droit dans la procédure civile (1250-1350).
Edition
In : <i<Suppliques et requêtes. Le gouvernement par grâce en Occident (XIIe-XVe siècles)</i>.
Auteur
HILAIRE, Jean
Editeur
Rome, École française de Rome
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 357-369
Mot-clé
Droit de grâce
Etat de droit
Procédure civile
Parlement de Paris
XIIIe, XIVe
Etat de droit
Procédure civile
Parlement de Paris
XIIIe, XIVe