Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure civile et l'influence de l'État : autour de l'appel.

Contenu

Titre

La procédure civile et l'influence de l'État : autour de l'appel.
In : Jacques KRYNEN et Albert RIGAUDIÈRE (édité par), <i>Droits savants et pratique françaises du pouvoir (XI-XVe siècles)</i>. [316 p.]

Auteur

HILAIRE, Jean

Editeur

Talence, Presses universitaires de Bordeaux

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 151-160

Mot-clé

Procédure civile
Procédure d'appel
Parlement de Paris
Pouvoirs de l'État

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