La procédure civile et l'influence de l'État : autour de l'appel.
Contenu
Titre
La procédure civile et l'influence de l'État : autour de l'appel.
In : Jacques KRYNEN et Albert RIGAUDIÈRE (édité par), <i>Droits savants et pratique françaises du pouvoir (XI-XVe siècles)</i>. [316 p.]
In : Jacques KRYNEN et Albert RIGAUDIÈRE (édité par), <i>Droits savants et pratique françaises du pouvoir (XI-XVe siècles)</i>. [316 p.]
Auteur
HILAIRE, Jean
Editeur
Talence, Presses universitaires de Bordeaux
Année
1992
Type
Article
Pages
P. 151-160
Mot-clé
Procédure civile
Procédure d'appel
Parlement de Paris
Pouvoirs de l'État
Procédure d'appel
Parlement de Paris
Pouvoirs de l'État