Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

Contenu

Titre

Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

Auteur

GUILHIERMOZ, Paul

Editeur

Paris, Picard

Année

1892

Type

Monographie

Pages

646 p.

Mot-clé

Parlement de Paris
Style du Parlement de Paris
Procédure civile
Chambre des enquêtes
Commissaires du Parlement de Paris

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