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Deux exemples de responsabilité personnelle indirecte d'après les arrêts du Parlement de Paris (XIV-XVe siècle)

Contenu

Titre

Deux exemples de responsabilité personnelle indirecte d'après les arrêts du Parlement de Paris (XIV-XVe siècle)

Edition

In : Olivier DESCAMPS, Françoise HILDESHEIMER, Monique MORGAT-BONNET (sous la dir. de), <i>Le Parlement en sa cour. Études en l'honneur du Professeur Jean Hilaire</i>.

Auteur

DESCAMPS, Olivier

Editeur

Paris, H. Champion

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 181-198

Mot-clé

Responsabilité civile
Parlement de Paris
XIVe, XVe
Arrêts du Parlement de Paris

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