Deux exemples de responsabilité personnelle indirecte d'après les arrêts du Parlement de Paris (XIV-XVe siècle)
Contenu
Titre
Deux exemples de responsabilité personnelle indirecte d'après les arrêts du Parlement de Paris (XIV-XVe siècle)
Edition
In : Olivier DESCAMPS, Françoise HILDESHEIMER, Monique MORGAT-BONNET (sous la dir. de), <i>Le Parlement en sa cour. Études en l'honneur du Professeur Jean Hilaire</i>.
Auteur
DESCAMPS, Olivier
Editeur
Paris, H. Champion
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 181-198
Mot-clé
Responsabilité civile
Parlement de Paris
XIVe, XVe
Arrêts du Parlement de Paris
Parlement de Paris
XIVe, XVe
Arrêts du Parlement de Paris