Le dossier de procédure inédit d'une cause d'appel devant le Parlement de Paris entre Nieuport et Ypres (1505-1507). [Belgique].
Contenu
Titre
Le dossier de procédure inédit d'une cause d'appel devant le Parlement de Paris entre Nieuport et Ypres (1505-1507). [Belgique].
Auteur
DAUCHY, Serge
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, t. XI, p. 101-146
Mot-clé
Procédure d'appel
Parlement de Paris
Nieuport (Belgique)
Ypres (Belgique)
XVIe
Parlement de Paris
Nieuport (Belgique)
Ypres (Belgique)
XVIe