Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La motivation des sentences pénales en Angleterre.

Contenu

Titre

La motivation des sentences pénales en Angleterre.

Edition

In : Ch. PERELMAN (sous la dir. de) et P. FORIERS (sous la dir. de), <i>La motivation des décision de justice</i>.

Auteur

SPREUTELS, J.

Editeur

Bruxelles

Année

1978

Type

Article

Pages

P. 195-218

Mot-clé

Droit pénal
Motivation des décisions de justice
Motivation des jugements
Angleterre

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