La correction domestique, <i>vis licita</i>. Du droit romain au droit de la France méridionale (XIIe-XIVe siècles).
Contenu
Titre
La correction domestique, <i>vis licita</i>. Du droit romain au droit de la France méridionale (XIIe-XIVe siècles).
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
Résumé
Résumé :
Attribut essentiel de la <i>patria potestas</i>, la correction paternelle a profondément évolué tout au long de l'histoire romaine. Illimité sous la République, le <i>jus corrigendi</i> du <i>paterfamilias</i> a été ensuite analysé comme une délégation de la justice publique. À partir des Antonins, il est soumis au principe de modération et de <i>pietas</i> ; son abus devient dont pénalement punissable. Transmis par le Digeste aux juristes médiévaux, le droit de correction est défini par les glossateurs comme une <i>vis licita</i>, par opposition à la « violence illicite » qui doit être réprimée par la justice. Le droit coutumier des pays méridionaux combine cette analyse juridique avec les réalités sociologiques, largement communautaires. À partir du XIIIe siècle, même si les textes de certaines coutumes se réfèrent plus ou moins explicitement au <i>jus</i>, la correction paternelle (ou, de plus en plus, « parentale ») n'est bien souvent « romaine » qu'en apparence, et se rapproche, en pratique, de ce qu'elle est dans les pays coutumiers. Et c'est seulement au XVIe siècle que le modèle romain sera pleinement remis à l'honneur dans le Midi.
Attribut essentiel de la <i>patria potestas</i>, la correction paternelle a profondément évolué tout au long de l'histoire romaine. Illimité sous la République, le <i>jus corrigendi</i> du <i>paterfamilias</i> a été ensuite analysé comme une délégation de la justice publique. À partir des Antonins, il est soumis au principe de modération et de <i>pietas</i> ; son abus devient dont pénalement punissable. Transmis par le Digeste aux juristes médiévaux, le droit de correction est défini par les glossateurs comme une <i>vis licita</i>, par opposition à la « violence illicite » qui doit être réprimée par la justice. Le droit coutumier des pays méridionaux combine cette analyse juridique avec les réalités sociologiques, largement communautaires. À partir du XIIIe siècle, même si les textes de certaines coutumes se réfèrent plus ou moins explicitement au <i>jus</i>, la correction paternelle (ou, de plus en plus, « parentale ») n'est bien souvent « romaine » qu'en apparence, et se rapproche, en pratique, de ce qu'elle est dans les pays coutumiers. Et c'est seulement au XVIe siècle que le modèle romain sera pleinement remis à l'honneur dans le Midi.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 17-32
Mot-clé
Correction domestique
Correction paternelle
Droit romain
Droit français
XIIe, XIIIe, XIVe
Droit coutumier
Correction paternelle
Droit romain
Droit français
XIIe, XIIIe, XIVe
Droit coutumier